Quels sont les principes d’accessibilité mis en œuvre ?

Le site a été conçu pour offrir à chaque utilisateur une navigation fluide et inclusive.

Les actions suivantes ont été intégrées dès la conception :

Ces bonnes pratiques visent à garantir un accès équitable aux informations, quel que soit le profil de l’utilisateur.

Quelles sont les limites connues ?

Un audit complet de conformité RGAA n’a pas encore été réalisé.

Malgré le soin apporté à la conception, certaines parties du site peuvent présenter des non-conformités temporaires, notamment dans les documents téléchargeables ou certains contenus externes intégrés (ex. modules vidéo ou iframe).

Ces éléments feront l’objet d’une mise à jour progressive afin d’améliorer leur accessibilité.

Vous voulez nous signaler une difficulté ?

Si vous rencontrez un problème d’accessibilité ou constatez un contenu difficile à consulter, vous pouvez nous en informer à l’adresse suivante :

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais pour trouver une solution adaptée.

Quelles sont les voies de recours possibles ?

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits via le site www.defenseurdesdroits.fr ou par courrier à l’adresse :

Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.

Liens utiles

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